Arrêté du 14 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu » (zone spéciale de conservation FR 5200654) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de Vendée sur une partie du territoire de la commune de L'Ile-d'Yeu.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Protection d'un site naturel autour de l'île d'Yeu

Résumé. Un espace naturel autour de l'île d'Yeu est protégé pour préserver ses côtes, dunes, landes et marais.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu » (zone spéciale de conservation FR 5200654) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de Vendée sur une partie du territoire de la commune de L'Ile-d'Yeu.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Source : Légifrance