Arrêté du 14 novembre 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel autour de l'île d'Yeu) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur l'île d'Yeu) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de Vendée, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Consultation de la carte et liste des habitats du site Natura 2000 de l'île d'Yeu

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de l'île d'Yeu dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel autour de l'île d'Yeu) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur l'île d'Yeu) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de Vendée, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Source : Légifrance