En vigueur depuis le 27 novembre 2016
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Protection des habitats et espèces sur l'île d'Yeu
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu figure en annexe au présent arrêté.