Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux mensuels de l'allocation spéciale pour les ingénieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2011
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance