Arrêté du 14 novembre 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des taux mensuels de l'allocation spéciale pour les ingénieurs

Résumé. L'arrêté supprime les taux mensuels de l'allocation spéciale pour les ingénieurs d'études et de fabrications.

A abrogé les dispositions suivantes :

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