JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Article 6

Article 6

L'arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.