En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 (Prime annuelle pour les fonctionnaires) du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 6 390 |
| Groupe 2 | 5 670 |
| Groupe 3 | 4 500 |
| Groupe 4 | 3 600 |