Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. 6-2 > >
1 version
1 créé
JORF n°0266 du 16 novembre 2013
Arrêté du 14 novembre 2013
Le Premier ministre,
Vu le code de la route, notamment son article R. 433-2 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Essonne en date du 18 juin 2013 ;
Vu les convocations en date du 24 mai 2013 et du 19 juin 2013 du comité technique de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. Annexe VII > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. Annexe VIII > >
1 version
1 créé
A N N E X E V I I I
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
| SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
|---------------------|----------------------------|
|DDT de Seine-et-Marne|Seine-et-Marne
Essonne|
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 novembre 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes