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Arrêté du 14 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

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Autorisation exceptionnelle de circulation pour gros véhicules

Résumé. Un arrêté de 2013 permet aux autorités locales d'autoriser la circulation de gros camions les jours normalement interdits, sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Vu le code de la route, notamment son article R. 433-2 (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Arrêté du 12 janvier 2010 sur les missions des directions locales et départementales) modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Essonne en date du 18 juin 2013 ;

Vu les convocations en date du 24 mai 2013 et du 19 juin 2013 du comité technique de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne,

Arrête :

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Création d'une mission d'instruction pour les autorisations exceptionnelles de circulation

Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer instruisent les demandes d'autorisation exceptionnelle de circulation pour les gros véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences d'instruction pour les transports exceptionnels

Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ou des territoires (DDT) peuvent maintenant instruire les demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII → Version 7
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe VII
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Création d'une autorisation exceptionnelle de circulation pour les véhicules lourds

Résumé. Un nouvel article est créé pour autoriser la circulation de certains véhicules lourds les jours d'interdiction dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VIII
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 17 novembre 2013

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Autorisation exceptionnelle de circulation pour les gros camions

Résumé. Certains départements peuvent autoriser exceptionnellement la circulation des camions de plus de 7,5 tonnes les jours où c'est normalement interdit.

A N N E X E V I I I

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDT de Seine-et-Marne

Seine-et-Marne
Essonne

En vigueur depuis le 17 novembre 2013

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Modification des règles de circulation pour les camions lourds

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie des règles pour les camions de plus de 7,5 tonnes dans certains départements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2013

Arrêté du 14 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4