En vigueur depuis le 17 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de circulation pour les camions lourds
Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie des règles pour les camions de plus de 7,5 tonnes dans certains départements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.