Arrêté du 14 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2010

Art. 6-2

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Création d'une mission d'instruction pour les autorisations exceptionnelles de circulation

Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer instruisent les demandes d'autorisation exceptionnelle de circulation pour les gros véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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