Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission d'instruction pour les autorisations exceptionnelles de circulation
Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer instruisent les demandes d'autorisation exceptionnelle de circulation pour les gros véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. 6-2 : Gestion des autorisations exceptionnelles pour camions lourds
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 6-2