Article 3
Après l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, il est inséré une annexe VIII ainsi rédigée :
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JORF n°0266 du 16 novembre 2013
Article 3
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Version 1
Après l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, il est inséré une annexe VIII ainsi rédigée :