Arrêté du 14 novembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2010

Art. Annexe VIII

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Création d'une autorisation exceptionnelle de circulation pour les véhicules lourds

Résumé. Un nouvel article est créé pour autoriser la circulation de certains véhicules lourds les jours d'interdiction dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VIII
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe VIII

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