Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une autorisation exceptionnelle de circulation pour les véhicules lourds
Résumé. Un nouvel article est créé pour autoriser la circulation de certains véhicules lourds les jours d'interdiction dans plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VIII
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VIII