I. - Le système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine fait l'objet d'un plan de prévention, d'entretien et de maintenance permettant d'assurer son maintien en bon état de fonctionnement et la sécurité sanitaire des usagers. Ce plan comporte notamment les opérations suivantes :
1° L'examen visuel des installations pour identifier les fuites ou tout autre indicateur de dysfonctionnement, le contrôle de l'état général de l'hygiène du système, la vérification de son bon fonctionnement ;
2° L'entretien des équipements de traitement, la manœuvre des vannes et des points de soutirage d'eaux impropres à la consommation humaine ;
3° La vidange et le nettoyage des équipements de stockage ;
4° L'entretien et le test de la disconnexion mentionnée au III de l'article 3 en cas de raccordement au réseau d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine utilisé pour l'appoint.
Ces opérations de maintenance sont réalisées, par des personnes formées, à une fréquence adaptée à la taille et aux caractéristiques du système, et au moins une fois par an pour les systèmes utilisant des eaux grises, des eaux d'exhaure, des eaux issues des piscines ou les autres types d'eaux impropres à la consommation humaine définis à l'article 2. Ce plan liste les points critiques identifiés, les mesures correctives à mettre en œuvre, les procédures à suivre en cas de défaillance, les procédures d'entretien et de maintenance.
II. - En cas de dysfonctionnements, les mesures correctives sont prises sans délai. L'exploitant vérifie l'efficacité des mesures mises en œuvre.
III. - Ces opérations de maintenance, d'entretien, les mesures correctives, les vérifications mentionnées aux I et II et les dates correspondantes sont consignées au sein d'un registre, éventuellement informatisé, et sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.

En cas de dépassement d'au moins l'un des critères de qualité définis aux annexes II ou IV et le cas échéant par arrêté préfectoral, le système d'utilisation d'eau impropre à la consommation humaine est mis et maintenu dans un état sûr en vue de protéger l'environnement et les usagers exposés à ces eaux.
Avant toute remise en service :

- des actions correctives sont mises en œuvre pour respecter le niveau requis de qualité des eaux et résoudre le dysfonctionnement ;
- l'ensemble des critères de qualité sont vérifiés ;
- des mesures de prévention sont mises en œuvre pour éviter que cet évènement ne se reproduise.

Ces dépassements sont consignés dans un registre, accompagnés de la description des actions prises, qui font l'objet d'un compte-rendu tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

I. - En cas de période d'arrêt prolongé pour une durée supérieure aux durées maximales définies en application du III de l'article 4 et, en tout état de cause, lorsque la période d'arrêt est supérieure à deux mois, l'exploitant vérifie le respect des critères de qualité des eaux distribuées définis aux annexes II ou IV et le cas échéant par arrêté préfectoral avant la remise en service du système.
II. - La vérification mentionnée au I n'est pas nécessaire si le système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est vidangé ou s'il est rincé avec de l'eau destinée à la consommation humaine avant sa remise en service pour l'un des usages domestiques pour lequel il est conçu.
III. - Les dispositions du I et du II s'appliquent uniquement :

- au système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine utilisant, pour leur alimentation, des eaux grises, des eaux d'exhaure, des eaux issues de piscines ou les autres types d'eaux impropres à la consommation humaine définis à l'article 2 ;
- au système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour le lavage du linge.