Arrêté du 14 mars 2025

Chapitre IX : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des eaux non potables dans les sites protégés

Résumé. Les règles pour utiliser les eaux non potables dans des zones protégées sont expliquées.

En vigueur depuis le 16 mars 2025

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Arrêté relatif aux usages d’eaux non potables

Résumé. Cet arrêté précise les règles pour utiliser les eaux non potables dans certains sites protégés.

Cet arrêté entre en vigueur à la même date que le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 (Utilisation des eaux non potables par les militaires) relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques.

En vigueur depuis le 16 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

Chapitre IX : Exécution
Article 18
Article 19