Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté relatif aux usages d’eaux non potables
Résumé Cet arrêté précise les règles pour utiliser les eaux non potables dans certains sites protégés.
Mots-clés : eau imprpire usage domestique ICPE INB
Cet arrêté entre en vigueur à la même date que le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques.
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