Arrêté du 14 mars 2025

Chapitre VIII

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'usage des eaux non potables

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour l'eau non potable et demande aux exploitants un plan de sécurité. Si le public est concerné, il consulte l'agence régionale de santé.

En vigueur depuis le 16 mars 2025

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Adaptation des règles d'utilisation d'eaux impropres

Résumé. Le préfet peut ajuster les règles pour l’usage d’eaux non potables et demande aux exploitants un plan garantissant la santé ; si le public est exposé, il sollicite l’avis de l’agence régionale de santé qui doit répondre sous deux mois ou alors on considère que c’est favorable.

Le préfet peut adapter les dispositions du présent arrêté aux circonstances locales.
Le préfet peut, en fonction des caractéristiques de l'installation, des caractéristiques des eaux impropres à la consommation humaine et de la sensibilité du milieu naturel récepteur, adapter les dispositions de cet arrêté, pour l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour les usages mentionnés au II de l'article 1er (Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans les installations industrielles). A cet effet, l'exploitant fournit au préfet un dossier avec la liste des mesures qu'il prévoit de mettre en œuvre pour s'assurer que cette utilisation n'a aucune influence sur la santé de l'usager.
Lorsque le public est susceptible d'être exposé à ces eaux impropres à la consommation humaine, le dossier peut être transmis par le préfet pour avis à l'agence régionale de santé. L'avis est alors rendu dans un délai de deux mois à compter de la saisine par le préfet. Au-delà de ce délai, l'avis est réputé favorable.

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2025

Chapitre VIII
Article 17