JORF n°0064 du 15 mars 2025

Chapitre VII : Modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage sécurisé des eaux impropres

Résumé On peut utiliser de l'eau non potable sans la pulvériser à haute pression tant que personne est protégée et qu’on évite toute exposition extérieure.
Mots-clés : eau sécurité réglementation

L'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine est réalisée sans recours à un dispositif d'aérosolisation de l'eau, tel que les dispositifs à haute pression, excepté lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

- la personne mettant en œuvre un dispositif à haute pression à partir d'eaux impropres à la consommation humaine est porteuse d'équipements de protection adaptés ;
- les usages sont réalisés dans des conditions garantissant l'absence d'exposition des personnes extérieures et du personnel non qualifié pour l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine.

Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du personnel sur l’utilisation d’eaux imprévisibles

Résumé Le responsable informe le personnel des types d’eau utilisés pour les travaux ainsi que les règles de sécurité à respecter pour rester propre et protégé.
Mots-clés : Sécurité alimentaire Hygiène Eau imprévue

L'exploitant informe le personnel de l'utilisation d'un système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine en précisant notamment :

- les types d'eaux utilisées, des usages possibles autorisés, et la localisation des points de soutirage ;
- les recommandations d'usages, notamment des mesures d'hygiène préventives comme le lavage des mains après contact avec les eaux impropres à la consommation humaine et le port d'équipement de protection individuelle adapté en cas de contact avec risque de projection ou d'inhalation, notamment le port de lunettes de protection et de masque de protection respiratoire ;
- les mesures à mettre en œuvre afin de conserver le bon état de fonctionnement du système.

Article 16

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Résumé

La quantité d'eau distribuée par le système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est comptabilisée annuellement. Ces valeurs sont enregistrées et tenues à la disposition de l'inspection des installations classées avec la liste de l'origine des eaux utilisées, les usages qui en sont faits (domestiques ou non), les volumes correspondants à ces usages et le(s) traitement(s) effectué(s) sur ces eaux.