Arrêté du 14 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2012

Art. 3

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Modification des montants annuels de référence pour la prime des directeurs des soins

Résumé. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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