Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de référence et des plafonds pour les emplois et grades
Résumé Les montants de référence et les plafonds pour certains postes ont été changés.
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
| EMPLOIS/ GRADES |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)|PLAFONDS
(en euros)| |
|---------------------|---------------------------------------|--------------------------|------|
| Fonctions | Résultats individuels | | |
|Emplois fonctionnels | 4 600 | 3 065 |46 000|
|Classe exceptionnelle| 4 400 | 2 900 |43 800|
| Hors-classe | 4 180 | 2 786 |42 000|
| Classe normale | 3 960 | 2 640 |39 600|
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