Arrêté du 14 mars 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2022.

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En vigueur depuis le 18 mars 2022

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté commencent en 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2022

Source : Légifrance