Arrêté du 14 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 confie au ministre de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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