Arrêté du 14 mars 2016

Article 2

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Article 2

Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (Conditions d'inscription pour les médecins-chefs de service) modifié susvisé, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien-conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical, qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service, pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale (Composition et nomination des membres des sections des assurances sociales des conseils nationaux des professions médicales et paramédicales), dont le nom suit :
Dr Birou (Gérard).

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Nomination d'un chirurgien-dentiste pour le contrôle médical

Résumé. Un chirurgien-dentiste est nommé pour un rôle important dans le contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale.

Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale en application des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (Conditions d'inscription pour les médecins-chefs de service) modifié susvisé, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien-conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical, qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service, pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale (Composition et nomination des membres des sections des assurances sociales des conseils nationaux des professions médicales et paramédicales), dont le nom suit :
Dr Birou (Gérard).

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