Arrêté du 14 mars 2012

Article 3

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Article 3

Les véhicules à moteur des catégories M ou N, non réceptionnés ou qui ne sont plus conformes à leur réception, disposent également des dispositifs requis à l'article 1er (Sécurité minimale pour les véhicules lors d'événements sportifs) lorsqu'ils sont équipés des dispositifs prévus par les dispositions du code de la route :
― de l'article R. 313-3, relativement aux feux de croisement ;
― des articles R. 313-4 et R. 313-5, relativement aux feux de position avant et arrière ;
― de l'article R. 313-7, relativement aux feux stop ;
― de l'article R. 313-14, relativement aux feux indicateurs de direction ;
― de l'article R. 313-33, relativement aux avertisseurs sonores ;
― de l'article R. 316-6, relativement aux rétroviseurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Équipements obligatoires pour les véhicules non conformes

Résumé. Les véhicules non conformes doivent avoir des feux, des clignotants, un avertisseur sonore et des rétroviseurs pour circuler en sécurité.

Les véhicules à moteur des catégories M ou N, non réceptionnés ou qui ne sont plus conformes à leur réception, disposent également des dispositifs requis à l'article 1er (Sécurité minimale pour les véhicules lors d'événements sportifs) lorsqu'ils sont équipés des dispositifs prévus par les dispositions du code de la route :
― de l'article R. 313-3, relativement aux feux de croisement ;
― des articles R. 313-4 et R. 313-5, relativement aux feux de position avant et arrière ;
― de l'article R. 313-7, relativement aux feux stop ;
― de l'article R. 313-14, relativement aux feux indicateurs de direction ;
― de l'article R. 313-33, relativement aux avertisseurs sonores ;
― de l'article R. 316-6, relativement aux rétroviseurs.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance