Arrêté du 14 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les véhicules à moteur des catégories M ou N conformes à leur réception d'origine disposent des dispositifs requis à l'article 1er (Sécurité minimale pour les véhicules lors d'événements sportifs).

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Équipements des véhicules conformes

Résumé. Les véhicules conformes à leur réception d'origine ont les équipements requis.

Les véhicules à moteur des catégories M ou N conformes à leur réception d'origine disposent des dispositifs requis à l'article 1er (Sécurité minimale pour les véhicules lors d'événements sportifs).

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance