En vigueur depuis le 24 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipements des véhicules conformes
Les véhicules à moteur des catégories M ou N conformes à leur réception d'origine disposent des dispositifs requis à l'article 1er (Sécurité minimale pour les véhicules lors d'événements sportifs).