Arrêté du 14 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les véhicules à moteur des catégories M ou N qui circulent sur un parcours de liaison d'une manifestation sportive disposent de dispositifs techniques et de sécurité minimaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité minimale pour les véhicules lors d'événements sportifs

Résumé. Les voitures et camions participant à des événements sportifs doivent avoir des équipements de sécurité de base.

Les véhicules à moteur des catégories M ou N qui circulent sur un parcours de liaison d'une manifestation sportive disposent de dispositifs techniques et de sécurité minimaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance