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Arrêté du 14 mars 2006

Article 5

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 22 mars 2006 · En vigueur du 1 septembre 2024 au 30 décembre 2025

Le diplôme d'Etat d'assistant familial peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
Pour pouvoir se présenter au diplôme d'Etat d'assistant familial par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
Le représentant de l'Etat en région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 1er avril 2025art. 17

En vigueur du dimanche 1 septembre 2024 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 4 juin 2024art. 1

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 25 janvier 2019art. 5

En vigueur du samedi 28 juillet 2007 au samedi 30 septembre 2017

En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au vendredi 27 juillet 2007