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Arrêté du 14 mars 2005

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique

Résumé. Les employés de l'Institut national de police scientifique votent pour choisir leurs représentants au conseil d'administration.

Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifique), afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil d'administration.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les représentants des personnels au conseil d'administration visés aux articles au 3° de l'article R. 413-32 et au troisième alinéa de l'article R. 413-33 du code de la sécurité intérieure (Composition et renouvellement des membres du conseil d'administration de la police nationale) sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

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Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les représentants des personnels sont élus pour un mandat d'une durée de trois ans.
Si, avant l'expiration de son mandat, le représentant titulaire du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant.
En l'absence de son suppléant, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, si la durée qui sépare la cessation des fonctions du représentant du personnel de la fin normale du mandat est supérieure à six mois.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le mandat de représentant du personnel au conseil d'administration n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil scientifique.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5