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Élection des représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique
Résumé. Les employés de l'Institut national de police scientifique votent pour choisir leurs représentants au conseil d'administration.
Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifique)Art. R.413-32Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifiqueLe conseil d'administration de l'institut de police scientifique comprend seize membres, dont des représentants de l'État, des personnalités qualifiées et du personnel en fonction., afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil d'administration.
Les représentants des personnels sont élus pour un mandat d'une durée de trois ans. Si, avant l'expiration de son mandat, le représentant titulaire du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant. En l'absence de son suppléant, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, si la durée qui sépare la cessation des fonctions du représentant du personnel de la fin normale du mandat est supérieure à six mois.
Le mandat de représentant du personnel au conseil d'administration n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil scientifique.