Arrêté du 14 mars 2001

Article 2

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Article 2

Les émissions de gaz et particules polluants provenant du moteur soumis aux essais doivent être mesurées conformément aux prescriptions définies aux annexes I.4, III, IV et V de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE susvisée.

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Abrogé23 septembre 2005

Créé le 14 avril 2001 · Abrogé le 23 septembre 2005

Les émissions de gaz et particules polluants provenant du moteur soumis aux essais doivent être mesurées conformément aux prescriptions définies aux annexes I.4, III, IV et V de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE susvisée.

Relations

cite

cite  Directive 2001-63 CE 2001-08-17cite  Directive 97-68 CE 1997-12-16 annexe I.4, III, IV, V

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2005

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au mardi 16 avril 2002

Source : Légifrance