Arrêté du 14 mai 2025

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme de motonautisme) figurent en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Évaluation des épreuves certificatives

Résumé. Les examens de certification se font selon les règles du code sportif et leurs modalités précises figurent dans l'annexe.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme de motonautisme) figurent en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-26

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Source : Légifrance