En vigueur depuis le 18 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des épreuves certificatives
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme de motonautisme) figurent en annexe II au présent arrêté.