JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 4

Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :

a) Attester de la capacité de nager un 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur ;
b) Attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
c) Justifier d'une maîtrise technique en motonautisme et disciplines associées.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

a) La production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;
b) La production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;
c) La réalisation de tests d'exigences préalables consistant en deux démonstrations techniques sur un véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur un VNM à selle. Le circuit est défini par l'organisme de formation et précisé au candidat avant le début du test.

  1. Sur le support VNM à bras, le candidat doit valider tous les éléments techniques suivants :
    - se préparer et s'équiper ;
    - monter et descendre correctement, sans aide ;
    - démarrer le VNM à bras et le manœuvrer au ralenti ;
    - accélérer et décélérer progressivement ;
    - tenir une trajectoire en ligne droite ;
    - se tenir en équilibre sur un VNM à bras articulé ;
    - s'arrêter à un point précis ;
    - enchaîner 2 passages sur un parcours en huit autour de 2 bouées debout en équilibre ;

  2. Sur le support VNM à selle, le candidat doit valider tous les éléments techniques suivants :
    - monter et descendre correctement ;
    - démarrer le VNM à selle et le manœuvrer au ralenti ;
    - accélérer et décélérer progressivement ;
    - tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;
    - s'arrêter à un point précis ;
    - réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;
    - effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.

Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :

- les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;
- les vérifications d'usage préalables à la navigation ;
- la connaissance des différentes parties constitutives d'un VNM à selle (coque, moteur…) qui le composent.

Le rectorat de région académique, en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française motonautique, ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.


Historique des versions

Version 1

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :

a) Attester de la capacité de nager un 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur ;

b) Attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

c) Justifier d'une maîtrise technique en motonautisme et disciplines associées.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

a) La production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;

b) La production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;

c) La réalisation de tests d'exigences préalables consistant en deux démonstrations techniques sur un véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur un VNM à selle. Le circuit est défini par l'organisme de formation et précisé au candidat avant le début du test.

  1. Sur le support VNM à bras, le candidat doit valider tous les éléments techniques suivants :

- se préparer et s'équiper ;

- monter et descendre correctement, sans aide ;

- démarrer le VNM à bras et le manœuvrer au ralenti ;

- accélérer et décélérer progressivement ;

- tenir une trajectoire en ligne droite ;

- se tenir en équilibre sur un VNM à bras articulé ;

- s'arrêter à un point précis ;

- enchaîner 2 passages sur un parcours en huit autour de 2 bouées debout en équilibre ;

  1. Sur le support VNM à selle, le candidat doit valider tous les éléments techniques suivants :

- monter et descendre correctement ;

- démarrer le VNM à selle et le manœuvrer au ralenti ;

- accélérer et décélérer progressivement ;

- tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;

- s'arrêter à un point précis ;

- réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;

- effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.

Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :

- les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;

- les vérifications d'usage préalables à la navigation ;

- la connaissance des différentes parties constitutives d'un VNM à selle (coque, moteur…) qui le composent.

Le rectorat de région académique, en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française motonautique, ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.