Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 30 novembre 2023,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Languedoc
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est maintenant officiel et peut être consulté en ligne.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b8f0e08-a73c-40ac-9b15-30d4cd5191b3.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles dénominations viticoles
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application pour l'annulation de l'enregistrement de « Languedoc - Grés de Montpellier » et l'enregistrement de « Grés de Montpellier » comme AOP, une fois approuvé par l'UE.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des demandes d'annulation de l'enregistrement de la dénomination géographique complémentaire « Languedoc - Grés de Montpellier » et d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination « Grés de Montpellier » par la Commission européenne. La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.