Arrêté du 14 mai 2024

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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Abrogé27 novembre 2024

Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 27 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, modifiant les règles pour les vins du Languedoc.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au mardi 26 novembre 2024

Source : Légifrance