Arrêté du 14 mai 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Règles pour les travaux sous haute pression

Résumé. Un arrêté de mai 2019 précise les règles pour les travaux sous pression élevée, comme ceux en mer ou dans l'industrie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare).

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

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