Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles abrogés
Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2021 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 14 mai 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2019Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 14 mai 2019Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif au droit du travail
- Arrêté du 14 mai 2019Art. 2, Art. 3