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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle
Résumé. Les valeurs limites d'exposition professionnelle pour diverses substances chimiques sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2004Art.
- Arrêté du 30 juin 2004Art. null