Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 3
Créé le 24 mai 2019 · Abrogé le 12 décembre 2021
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables
Le directeur général du travail et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.