Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 232-5-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 25 mars 2004 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 mai 2004,
Arrêtent :
Créé le 12 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 mai 2008
Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 du code du travail sont fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.
2 versions
1 cité
Créé le 12 juillet 2004
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du lundi 12 juillet 2004 au mercredi 30 avril 2008