Arrêté du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2011

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique du musée de l'armée

Résumé. Le comité technique du musée de l'armée inclut désormais des représentants du personnel civil élus, avec une majorité de femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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