Arrêté du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2014

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique de l'Institution nationale des invalides précise désormais la répartition des représentants du personnel civil, avec une majorité de femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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