Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique d'établissement public
Résumé. Le comité technique de l'Institution nationale des invalides précise désormais la répartition des représentants du personnel civil, avec une majorité de femmes.
A modifié les dispositions suivantes :