Arrêté du 15 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 49,12 % et la part d'hommes représentés est de 50,88 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 49,12 % et la part d'hommes représentés est de 50,88 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil au sein du comité technique.

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance