Arrêté du 14 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense de décembre 2018.

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique d'un établissement audiovisuel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique d'un établissement audiovisuel de la défense en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense de décembre 2018.

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