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Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de réseau du service de santé des armées comprend, outre le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 68,37 % et la part d'hommes représentés est de 31,63 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de réseau du service de santé des armées comprend, outre le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 68,37 % et la part d'hommes représentés est de 31,63 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique de réseau du service de santé des armées

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil au sein du comité technique de réseau.

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018

Modifié parArrêté du 11 juillet 2018art. 13 : Modification de la liste d'autorités militaires pour signer des conventions

En résumé. Le comité technique de réseau du service de santé des armées modifie la désignation du responsable des ressources humaines et supprime une mention redondante.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance