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Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · En vigueur du 1 décembre 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique de réseau du service de santé des armées comprend, outre le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 68,37 % et la part d'hommes représentés est de 31,63 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1

Le comité technique de réseau du service de santé des

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 68,37 % et la part d'hommes représentés est de 31,63 %.

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018

Modifié parArrêté du 11 juillet 2018art. 13

Le comité technique de réseau du service de santé des armées comprend, outre le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du départementde gestion des ressources humaines du service de santé des armées ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 2 septembre 2018

Le comité technique de réseau du service de santé des armées comprend, outre le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur chargé de la gestion des ressources humaines à la direction centrale du service de santé des armées ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.