Arrêté du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 septembre 2011
Art. 3

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Modification de la composition du comité technique de réseau du service de santé des armées

Résumé. Le comité technique de réseau du service de santé des armées précise maintenant la répartition des représentants du personnel civil, avec une majorité de femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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