Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité technique militaire
Résumé. Le comité technique du service du commissariat des armées ajoute un sous-directeur synthèse et précise la répartition hommes-femmes.
A modifié les dispositions suivantes :