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Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · En vigueur du 1 décembre 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique de réseau du service du commissariat des armées comprend, outre le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur " synthèse " ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 44,51 % et la part d'hommes représentés est de 55,49 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1

Le comité technique de réseau du service du commissariat des armées comprend, outre le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur " synthèse " ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants. En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 44,51 % et la part d'hommes représentés est de 55,49 %.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au vendredi 30 novembre 2018

Le comité technique de réseau du service du commissariat des armées comprend, outre le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur « synthèse » ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.