Arrêté du 14 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement de décembre 2018.

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de la DGA

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique d'un réseau de la direction générale de l'armement en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement de décembre 2018.

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