En vigueur depuis le 1 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégué général pour l'armement
Résumé. Le délégué général pour l'armement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le renouvellement d'un comité technique.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.