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Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de réseau de la direction générale de l'armement comprend, outre le délégué général pour l'armement ou son représentant qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 28,58 % et la part d'hommes représentés est de 71,42 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de réseau de la direction générale de l'armement comprend, outre le délégué général pour l'armement ou son représentant qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 28,58 % et la part d'hommes représentés est de 71,42 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'un comité technique

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil au sein du comité technique de réseau.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance