Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique d'administration centrale
Résumé. L'article modifie la composition du comité technique d'administration centrale en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2011Art. 3 : Composition du comité technique d'administration centrale
→ Version 2 : Ajout d'une statistique de parité
→ Version 2 : Ajout d'une statistique de parité
- Arrêté du 9 septembre 2011Art. 3