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Arrêté du 7 juin 2011

Article 3

Jamais entré en vigueur

Créé le 18 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 décembre 2018

Le comité technique de l'Ecole polytechnique comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'Ecole polytechnique, ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 65,24 % et la part d'hommes représentés est de 34,76 %.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1

Le comité technique de l'Ecole polytechnique comprend, outre le directeur

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 65,24 % et la part d'hommes représentés est de 34,76 %.

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 31 mai 2018art. 1

Le comité technique de l'Ecole polytechnique comprend, outre le directeur

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 34,76 % et la part d'hommes représentés est de 65,24 %.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au dimanche 3 juin 2018

Le comité technique de l'Ecole polytechnique comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'Ecole polytechnique, ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.