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Arrêté du 7 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de l'Ecole polytechnique comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'Ecole polytechnique, ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 34,76 % et la part d'hommes représentés est de 65,24 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Ecole polytechnique comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'Ecole polytechnique, ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 34,76 % et la part d'hommes représentés est de 65,24 %.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Modification de la représentation du personnel civil au comité technique

En résumé. La répartition des représentants du personnel au comité technique de l'Ecole polytechnique a été inversée, passant de 34,76% de femmes et 65,24% d'hommes à 65,24% de femmes et 34,76% d'hommes.

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 31 mai 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique de l'Ecole polytechnique

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil au sein du comité technique de l'Ecole polytechnique.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance