Arrêté du 7 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine comprend, outre le directeur de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine, ou son représentant, ainsi que six représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 38,46 % et la part d'hommes représentés est de 61,54 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine comprend, outre le directeur de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine, ou son représentant, ainsi que six représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 38,46 % et la part d'hommes représentés est de 61,54 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Ajout d'une mention sur la parité dans un comité technique

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil élus dans le comité technique.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance