Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011 · En vigueur du 1 décembre 2018 au 31 décembre 2022
Le comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine comprend, outre le directeur de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine, ou son représentant, ainsi que six représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 38,46 % et la part d'hommes représentés est de 61,54 %.