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Arrêté du 14 mai 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment l'article R. 321-15 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2005

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1 modifié

Article 6

Créé le 1 juillet 2014

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

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Article 7

Créé le 1 juillet 2014

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Arrêté du 14 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7