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Arrêté du 14 mai 2014

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle de conformité des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles pour les contrôles de conformité des véhicules, en précisant les qualifications des opérateurs et les procédures à suivre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment l'article R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route (Contrôle technique des véhicules lourds) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2005

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 modifie un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2005
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Précision des règles pour les véhicules carrossés

Résumé. Les règles pour les véhicules livrés prêts à l'emploi et les opérateurs qualifiés sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. 1
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Modification des règles de qualification des opérateurs

Résumé. Les opérateurs qualifiés peuvent désormais délivrer des procès-verbaux de contrôle de conformité initiale, avec une qualification valable un an initialement, puis deux ans pour le premier renouvellement, et trois ans ensuite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. 4
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Modification de la liste des réglementations pour les contrôles de conformité des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des réglementations applicables aux véhicules, en précisant celles qui doivent être vérifiées lors du contrôle initial et celles qui ne doivent pas être altérées par le carrossage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 1
-Arrêté du 18 novembre 2005
Art. Annexe 1
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Modification du modèle de procès-verbal de contrôle des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal de contrôle de conformité initial d'un véhicule pour les carrossiers qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2005
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Arrêté du 14 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7