Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles pour les véhicules carrossés
Résumé. Les règles pour les véhicules livrés prêts à l'emploi et les opérateurs qualifiés sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. 1