JORF n°0123 du 28 mai 2014

Article 4

Article 4

La ligne « vitrages » du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé est modifiée comme suit :
Le caractère « X » placé dans la colonne B est supprimé et les caractères « (X) » sont placés dans la colonne A.


Historique des versions

Version 1

La ligne « vitrages » du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé est modifiée comme suit :

Le caractère « X » placé dans la colonne B est supprimé et les caractères « (X) » sont placés dans la colonne A.