Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des réglementations pour les contrôles de conformité des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie la liste des réglementations applicables aux véhicules, en précisant celles qui doivent être vérifiées lors du contrôle initial et celles qui ne doivent pas être altérées par le carrossage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 1
-Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 1