Article 4
La ligne « vitrages » du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé est modifiée comme suit :
Le caractère « X » placé dans la colonne B est supprimé et les caractères « (X) » sont placés dans la colonne A.
1 version
La ligne « vitrages » du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé est modifiée comme suit :
Le caractère « X » placé dans la colonne B est supprimé et les caractères « (X) » sont placés dans la colonne A.
1 version
La ligne « vitrages » du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé est modifiée comme suit :
Le caractère « X » placé dans la colonne B est supprimé et les caractères « (X) » sont placés dans la colonne A.