Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de qualification des opérateurs
Résumé. Les opérateurs qualifiés peuvent désormais délivrer des procès-verbaux de contrôle de conformité initiale, avec une qualification valable un an initialement, puis deux ans pour le premier renouvellement, et trois ans ensuite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. 4